Mobilism Droit judiciaire privé- Procédure civile






Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247088997

La procédure civile (le droit judiciaire privé) permet au titulaire d’une prérogative juridique d’en assurer la réalisation par voie contentieuse ou gracieuse. Prolongement procédural de l’ensemble des disciplines du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.), elle remplit donc un rôle essentiel : garantir, tout à la fois, la paix sociale et la valeur des droits. Dans un premier temps, les étudiants trouveront exposées les différentes juridictions non répressives de l’ordre judiciaire (organisation, compétence) dans un second temps, ce Mémento décrit le déroulement du procès au long de ses diverses étapes.
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